Formations syndicales CGT

La Formation syndicale : pourquoi ?

Pour être efficace, tout simplement

Pour équiper nos syndiqués, militants, dirigeants en savoirs et savoirs faire pour agir, mener et conduire leur activité, remplir leur mandat

La recherche d’une nouvelle efficacité pour le syndicalisme est au cœur du 48ème congrès de la CGT

Bâtir une économie performante pour servir le progrès social exige d’arrêter de dévaloriser le travail humain. Il faut au contraire lui donner un nouveau statut qui permette de développer toutes les potentialités des individus. La sécurité sociale professionnelle revendiquée par la CGT conjugue accès à l’emploi correctement rémunéré, déroulement de carrière grâce à des droits attachés à chaque personne quelles que soient les évolutions des entreprises, et droit à une véritable formation tout au long de la vie

 

 

Gagner de telles avancées sociales ne sera pas possible sans des syndiqués nombreux, pleinement acteurs décideurs

Parmi eux, il en faut qui assument des responsabilités à tous les niveaux de l’organisation. Ils et elles sont élus sur la base de la confiance que les autres leur accordent. C’est primordial

Cela ne dispense pas d’acquérir les connaissances et plus largement les capacités indispensables à la réussite de la mission qui leur est confiée. Cela a toujours été vrai

Aujourd’hui c’est devenu déterminant. Parce que le champ du syndicalisme s’élargit, les questions se complexifient, le salariat s’est beaucoup diversifié, les techniques évoluent dans le syndicalisme comme dans la société

Tout cela donne à la formation syndicale une place nouvelle et un rôle différent

Développer une formation syndicale accessible, répondant aux besoins de chacune et de chacun, dès l’adhésion, au fur et à mesure des prises de responsabilités, puis tout au long de sa vie syndicale constitue un enjeu majeur pour que la Cgt atteigne les objectifs qu’elle se fixe

 

La Formation syndicale : pour qui ?

La formation syndicale est un droit pour tous les syndiqués, les militants, les dirigeants. C’est un droit qui doit pouvoir s’exercer dès leur adhésion et tout au long de leur vie syndicale.

La CGT souhaite que chacune et chacun de celles et ceux qui la composent exercent pleinement leur citoyenneté syndicale. Etre citoyen, c’est avoir des droits et des devoirs qui se présentent souvent comme les deux faces d’une même pièce. Côté pile, j’ai le droit d’être consulté. Côté ace, j’ai le devoir de donner mon opinion

Les droits de chaque syndiqué renvoient aux devoirs de l’organisation. A elle, la CGT, du syndicat à la confédération, d’informer, d’organiser la vie syndicale, pour permettre à chaque syndiqué d’exercer pleinement ses droits et ses devoirs

Evidemment, le droit (qui est aussi un devoir) de participer à la vie syndicale ne se concrétise pas de la même manière pour toutes et tous. Les circonstances, les disponibilités, les envies ne sont pas les mêmes, au même moment de la vie, pour toutes et tous. Et heureusement !

Les parcours à l’intérieur de l’organisation, comme dans la vie en général, sont divers. Tel syndiqué sera très rapidement élu, mandaté, ou aura une responsabilité particulière dans l’organisation, alors que tel autre pourra très bien rester syndiqué toute sa vie sans exercer d’autres responsabilités que celle de participer, à sa place de syndiqué, à la vie syndicale. Et c’est déjà très important. Tous les cas de figure peuvent exister

L’important, c’est que chacun soit à l’aise et en capacité de jouer pleinement son rôle, là où il est. Pour lui-même et pour l’efficacité de l’organisation

Pour cela, il y a des choses à savoir, à comprendre (comment fonctionne l’entreprise, la société en général, la nature et le sens des décisions ou propositions patronales ou des pouvoirs publics, le rôle des syndicats, la nature et le sens de leurs propositions, le rôle des élus, les droits des salariés…) et aussi des choses à savoir faire, surtout si on exerce une responsabilité particulière

Pour acquérir ces savoirs et savoir-faire il y a trois vecteurs qui doivent se conjuguer : la pratique (c’est en forgeant qu’on devient forgeron), la lecture de la presse syndicale (un homme, une femme informé en vaut deux)…et la formation syndicale

 

La Formation syndicale : comment ?

Tout participant à l’action de formation est au centre de la construction de ses connaissances

La formation syndicale, ce n’est pas l’école !

Il n’y a pas d’un côté des élèves et de l’autre un ou des maîtres

Il y a des syndiqués rassemblés dans une même volonté de s’écouter, de partager leurs savoirs et leurs pratiques, de les confronter avec ceux et celles de la CGT, son patrimoine vivant

Toutes les méthodes utilisées par les formateurs, qui sont eux aussi des syndiqués, permettent à chacune et à chacun d’être à l’aise pour apprendre

Le stagiaire de ce fait est amené par l’expérience qu’il acquiert à s’approprier les connaissances par son propre travail. Il est ainsi en mesure d’évaluer la progression de ses connaissances

Le but est de favoriser son implication dans la vie syndicale, d’agir en en percevant le sens et la finalité

La formation syndicale c’est s’enrichir du collectif et y prendre du plaisir !

Bernard Thibault disait lors d’une intervention au centre de formation de la CGTà Courcelle sur Yvette :

« Nous voulons mettre à disposition de tous les militants de la CGT, à un moment ou à un autre de leur vie syndicale, un cadre, une organisation, un savoir faire qui permettent d’injecter le dynamisme du travail collectif dans la construction personnelle de chacun ; avec comme carburant l’intense satisfaction que ressent quiconque a conscience, tour à tour, d’avoir apporté et d’avoir appris »

Le congé de formation économique, sociale et syndicale - Droit et textes de base

Chaque salarié à droit à 12 jours de congé formation par an (18 jours pour les animateurs de stage et pour les salariés appelés à exercer des fonctions syndicales ), dans la limite d'un plafond déterminé par la taille de l'entreprise

Depuis la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014, l'article L.2145-7 du Code du travail permet de prendre le congé formation économique, sociale et syndicale sur une demi-journée minimum

Le salarié bénéficiant du congé de formation économique, sociale et syndicale a droit au maintien total par l'employeur de sa rémunération

L'employeur verse les cotisations et contributions sociales afférentes à la rémunération maintenue

 

Les ordonnances signées par le chef de l'Etat en 2017 ont complètement  modifié le mécanisme de remboursement des salaires maintenus qui exitait jusqu'alors. En effet les employeurs ne peuvent plus désormais demander  le remboursement des salaires maintenus aux Organisations Syndicales

Le fait que l'ensemble des éléments de rémunération ( salaire net et cotisations sociales) soient maintenus correspond à l'une de nos exigences

Même si en apparence, cette mesure peut apparaître comme positive car elle supprime des procédures chronophages avec les difficultés que nous connaissons tous, plusieurs éléments fondent notre opposition à ces mesures :

·         Il n’y aura plus de demande  directe entre le syndicat et l’employeur concernant la formation syndicale ce qui va entrainer une baisse du rapport de force sur les questions de formation syndicale des adhérents, des élus et des mandatés. Les pressions des employeurs pour refuser les départs en CFESS seront plus fortes sur les salariés et spécialement dans les TPE

Le système mis en place où la demande de congé de formation syndicale est faite par le salarié directement à l'employeur sans discussion avec le Syndicat et la Fédéartion ou l'Union Départementale risuqe de favoriser les formaions communes ( projet du MEDEF et du gouvernement pour former en même temps les employeurs et les syndicalistes). Celà touche aux questions d'indépendance des élus et mandatés syndicaux et celà va sortir des formations toutes les questions de démarche syndicale et de construction du rapport de force sans parler de la place des syndicats dans l'entreprise et la société

La bataille doit être menée dans les syndicats pour maintenir le droit à la formation syndicale en restant vigilant sur les éventuels refus des employeurs. Il s'agit aussi de ne pas céder aux employeurs qui vont amplifier les pressions pour que les élus et mandatés réalisent des formations en dehors des Organisations Syndicales. Des accords d'entreprise pour mettre en place des formations communes avec les employeurs pourraient être proposés aux élus. Il faut s'y opposer catégoriquement

La loi prévoit que des accords peuvent déroger à la législation. A nous de négocier des accords à la hausse!

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Les textes de base

 

1- La loi n° 85-1409 du 30 décembre 1985 pour l'ensemble des salariés du secteur privé.

Elle définit l’ouverture du droit au congé, les conditions de son financement, le nombre et la durée des congés, la couverture au titre des accidents du travail. Elle est formalisée à travers les articles du code du travail (voir onglet "code du travail".)

L’arrêté annuel fixant la liste des organismes dont les stages sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale. Ce décret est promulgué en fin d'année pour l'exercice suivant et publié au Journal Officiel. Pour les années 2019 et 2020 c'est l'arrêté du 02 Janvier 2019  qui fixe la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale

 

Demande de congé de formation économique, sociale et syndicale pour les salarié du Privé, des établissements publics à caractère industriel et commercial, des établissements publics à caractère administratif lorsqu'ils emploient du personnel dans des conditions de droit privé (Loi du 5 mars 2014 et 17 aout 2015, ordonnance N°2017-1386 du 22 Septembre 2017 et ordonnance N°2017-1718 du 20 Décembre 2017) :

voir les textes de loi dans l'onglet "Code du travail"

 

1°) Le salarié fait une demande de congé avec le modèle ci-joint pour le stagiaire [ demande congé formation ] ; pour intervenir ou animer une session [ demande de congé formation AP ]

 

Ces documents sont utilisables pour les salariés en activités qui vont être stagiaires, intervenants ou animateurs dans un stage de formation syndicale organisée par la CGT ou l'ETUI

 

Pour les salariés privé d'emploi :

Lorsque la personne est au chômage, elle peut utiliser les droits pour la formation syndicale prévus dans le Code du travail. La demande doit être faite auprès du directeur de Pôle Emploi afin qu'elle continue de bénéficier des indémnités de chomage auquelles elle a droit.

 

Pour les salariés en mission d'intérim :

Dans les entreprises d'intérim, le droit applicable pour la formation syndicale est le droit commun. Des accords nationaux existent. En revanche, il n’y a pas de convention collective

La relation tripartite (salarié, entreprise d'intérim et entreprise utilisatrice) rend plus difficile l'utilisation du congé pour formation économique, sociale et syndicale (et les droits afférents), en partie car le salarié ne sait pas toujours, au moment où il pose sa demande d'absence pour participer à une formation syndicale, s'il sera (ou pas) en mission lors de ladite formation

Lorsque le salarié est en mission d'intérim au moment de la formation syndicale : faire appliquer les droits prévus dans le Code du travail (demande de congé du salarié et demande de subrogation du syndicat) avec l’Union syndicale de l'intérim (USI-CGT) par téléphone au 01 55 82 89 80 ou par courriel contact@usi.cgt.fr

 

2- Article 34-7° de la Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 (texte complet ici) et le décret d'application n° 84-474 du 15 juin 1984 pour les agents de la fonction publique d'état   Télécharger ce fichier (fonction_publique_etat.pdf) Décret n° 84-474

C'est l'Arrêté du 29 décembre 1999 qui fixe la liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique de l’Etat. Il a été modifié par l'arrêté du 13 janvier 2009

Modèle de demande de congé de formation économique, sociale et syndicale pour les agents de la fonction publique d'état : CLIQUEZ ICI

 

3- Article 57-7° de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (texte complet ici) et le décret d'application n° 85-552 du 22 mai 1985 modifié par le décret n° 94-191 du 4 mars 1994 pour les agents de la fonction publique territoriale. Télécharger ce fichier (agents_collectiv_publiq_territ.pdf) Décret n° 85-552

C'est l'Arrêté du 9 février 1998 qui fixe la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale. Il a été modifié par l'Arrêté du 17 juillet 2012 et par l'arrêté du 12 Octobre 2018

Modèle de demande de congé de formation économique, sociale et syndicale pour les agents de la fonction publique territoriale : CLIQUEZ ICI

 

4- Article 41 de la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (texte complet ici) et le décret d'application n° 88-676 du 6 mai 1988 pour les agents de la fonction publique hospitalière.DÉCRET n°88-676 du 06 mai 1988

C'est l'Arrêté du 28 décembre 1998 qui fixe la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit pour l’année 1999, en faveur des agents des établissements hospitaliers (mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986), au congé pour formationsyndicale

Il est complété par l'arrêté du 22 février 2010

Modèle de demande de congé de formation économique, sociale et syndicale pour les agents de la fonction publique hospitalière : CLIQUEZ ICI

Module - découvrir la CGT

Je m’informe, je découvre la CGT   Notre travail est un élément important dans notre vie, car il conditionne notre bien-être et les moyens pour faire vivre notre famille

C’est pourquoi il est essentiel, quelle que soit notre situation (salariés, privé d’emploi, retraité…) de s’exprimer et de s’impliquer pour que nos conditions de travail – du salaire aux conditions de sa réalisation – soient les meilleures possibles. Le syndicat, la CGT est un outil collectif qui permet une expression collective de nos aspirations pour les traduire en revendications collectives

C’est quand les syndicats sont forts que se construisent les garanties collectives durables pour tous les travailleurs. A l’inverse quand ce n’est pas le cas, les inégalités s’accroissent et ces garanties collectives sont remises en cause. Pourtant, les crises économiques et politiques que nous subissons favorisent le retrait et le chacun pour soi… 

La CGT s’adresse à toi parce que tu as ta place à prendre pour contribuer à un mieux vivre ensemble. Savoir, c’est pouvoir…et malgré la multitude de moyens d’information, cela nécessite d’avoir une démarche volontariste pour se forger ses opinions et analyses.

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